• Les individus bénéficient d'une déduction égale à 150% (au Québec) de leur part dans les placements admissibles faits par la SPEQ, utilisable jusqu'à concurrence de 30% du revenu total pour l'année. 
  • Sans excéder l'engagement financier de chaque actionnaire, la SPEQ peut choisir d'attribuer une déduction aux actionnaires ayant investi de nouvelles sommes d'argent. 
  • Tout gain en capital sur placement SPEQ (hors REER) est admissible à l'exonération du gain en capital pour un maximum de 500 000 dollars. 
  • Les actions d'une SPEQ se qualifient à titre de placement dans une petite entreprise et, à ce titre, la souscription aux actions du capital-actions d'une SPEQ peut permettre à un investisseur d'augmenter la limite de 20% du coût des biens étrangers dans un REER ou un FERR.  Ainsi, pour chaque dollar souscrit au capital-actions d'une SPEQ, un investisseur augmentera la limite du contenu étranger de son REER ou de son FERR de 3 dollars, jusqu'à concurrence de 40% du coût des biens de son REER ou de son FERR.

 

Exemple d'un investissement de 1 000$ dans une SPEQ (hors REER)

Investissement dans une SPEQ

1000$

.

.

Déduction fiscale SPEQ 150%

1500$

.

.

Revenu imposable

26000$ ou moins

26001$ à
52000$

52001$ et
plus

Taux d'imposition Québec (2000)

19%

22.5%

25%

Épargne fiscale

285$

338$

375$

Coût net de l'investissement

715$

663$

625$

 

Exemple d'un investissement de 1 000$ dans une SPEQ et REER

Déduction REÉR
(fédéral et provincial)

1000$

.

.

.

.

Investissement dans
une SPEQ

1000$

.

.

.

.

Déduction fiscale
SPEQ 150%

1500$

.

.

.

.

Revenu
imposable

26000$ ou moins

26001$ à
30004$

30005$ à
52000$

52001$ à
60009$

60010$ et
plus

Taux d'imposition
combinés (2000)

33.20%

36.70%

43.38%

45.88%

49.22%

Taux d'imposition
Québec (2000)

19.00%

22.50%

22.50%

25.00%

25.00%

Épargne fiscale REER

332$

367$

434$

459$

492$

Épargne fiscale SPEQ

285$

338$

338$

375$

375$

Épargne fiscale totale

617$

704$

771$

834$

867$

Coût net de
l'investissement

383$

296$

229$

166$

133$

 

N.B. :  Les présentes notions fiscales ne sont données qu'à titre indicatif.  Il serait prudent de consulter un fiscaliste pour chaque situation particulière.